Accessibilité
Document de travail préparé pour CASENTINO. Les mentions entre crochets doivent être complétées, et l'ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
CASENTINO s'attache à rendre son site accessible au plus grand nombre : navigation au clavier, contrastes suffisants, textes alternatifs, formulaires étiquetés, compatibilité avec les lecteurs d'écran.
État de conformité
[À COMPLÉTER : résultat d'un audit (RGAA / norme EN 301 549) ou mention « non audité à ce jour ». Depuis le 28 juin 2025, les services de commerce électronique sont soumis aux exigences d'accessibilité (directive (UE) 2019/882), sauf exemption des microentreprises : à vérifier selon la taille de l'entreprise.]
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